Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le chimiste doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès, de manière que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée.
Décision 2004-03-18, a. 8.
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